CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Vente directe)
Application en date du 01 février 2008
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le fait pour un client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de la société DELATOUR FRANCE sont seuls compétents.
REMISES PROFESSIONNELLES Une remise professionnelle est accordée aux revendeurs et aux auteurs du catalogue sur la majorité des articles sauf le téléchargement.
Pour bénéficier de cette remise, vous devez :
1. Enregistrer votre profil sur le site internet
2. Nous faire parvenir un justificatif d'exploitation (pour les entreprises : Kbis ou papier en-tête avec vos coordonnées).
3. Votre compte sera validé 24h00 après réception de ce document.
Les commandes sont expédiées dès réception de votre complet règlement.
COMMANDES Les commandes des articles imprimés en VPC (Vente Par Correspondance) peuvent être passées :
Par internet, à l'adresse : http://www.editions-delatour.com (Traitement prioritaire )
Par email, à l'adresse : infos@editions-delatour.com
Par téléphone ou fax, au (+33) (0)4 75 93 48 13, les jours ouvrés, du Lundi au Vendredi, de 10h00 à 18h00.
Par courrier, adressé à DELATOUR FRANCE Le vallier F-07120 SAMPZON, en faisant figurer clairement : Votre raison sociale,votre adresse complète,votre adresse de livraison, vos numéros de téléphone, fax et adresse email, N° de TVA intracommunautaire pour les revendeurs en CEE.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, la société DELATOUR FRANCE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer l'article.
Les commandes des articles en téléchargement peuvent être passées :
Exclusivement par internet, à l'adresse : http://www.editions-delatour.com
PRIX
Nos prix s'entendent départ entrepôt, au tarif en vigueur au jour de la livraison, frais de port en sus. Les tarifs relevés sur tout autre catalogue ne seront pas pris en compte. Le prix indiqué sur la facture par la société DELATOUR FRANCE est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur pour la France. Ce prix comprend le prix des articles et les frais d'expédition. Le prix est exprimé en Euros. Toutes nos ventes sont fermes et définitives, les marchandises ne sont ni reprises ni échangées .
RÈGLEMENT
Le règlement complet s'effectue à la commande et avant son expédition. Forme du règlement : Le règlement peut s'effectuer par chèque, virement ou CB via le site internet.
Cartes Bancaires : Les types de cartes acceptées sont : CB, VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. L'opération bancaire est assurée et effectuée par la solution de paiement sécurisée du CREDIT AGRICOLE « E-transactions ».
Chèques : Les chèques en Euros émanant d'établissements Français ou Européens sont acceptés sans frais. Les chèques établis en devises étrangères ne sont pas acceptés.
Virement : Le règlement peut être effectué par virement (les frais d'opération sont à la charge du client) en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :
SARL DELATOUR FRANCE
RIB FRANCE : 13906 00103 85006329557 08
IBAN ETRANGER : FR76 1390 6001 0385 0063 2955 708
Bank Identification Code (BIC) : AGRIFRPP839
Domiciliation : RUOMS (00103)
Réserve de propriété : Les produits livrés restent la propriété la société DELATOUR FRANCE jusqu'au règlement intégral des factures.
LIVRAISONS
La livraison s'effectue directement chez l'acheteur par livraison postale ou par transporteur.
La société DELATOUR FRANCE s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les articles commandés dans les délais les plus rapides. La société DELATOUR FRANCE expédie les commandes sous 72H ouvrés en moyenne, à partir de la date de réception du règlement complet de la commande. Cependant, dans certains cas (rupture de stocks, réimpression, …) les articles commandés peuvent subir des délais de livraison variables. Les retards de livraison ne donnent pas à l'acheteur le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, sans garantie de manquant, ni d'accident en cours de route . Le destinataire doit donc, en cas d'avarie ou de manquant, faire les réserves d'usage auprès du transporteur avant de prendre livraison et les confirmer par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures. Toute réclamation concernant la qualité des marchandises devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit jours qui suit leur livraison.
Frais de Port : Les frais de port sont facturés en sus et varient selon la destination finale. Nous vous invitons à consulter le détail suivant avant toute commande ferme :
Particuliers pour une expédition en France = 5,00 € TTC
Particuliers dans le reste du monde, revendeurs et auteurs du catalogue bénéficiant d'une remise professionnelle = Au réel selon le poids et la destination finale (le montant du port est calculé selon le panier d'achat et avant la finalisation de la commande sur le site internet).
LITIGES
Tout retour en port dû ou sans notre accord sera refusé. Les marchandises livrées conformes à votre commande ne seront ni reprises, ni échangées. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Ardèche (département 07) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. |
Informations --- Conditions Générales de vente
